Honoraires

Ce site n'a pas pour vocation de remplacer une consultation médicale.

Mode d'activité : libéral intégral

Secteur : Conventionné secteur 1

Honoraires de la consultation

Le médecin est conventionné de secteur 1. Si vous êtes dans le parcours de soins coordonnés, il s'est engagé à pratiquer des tarifs fixés en accord avec l'Assurance Maladie. Pour une consultation, ce tarif est de 28 € dans le cas général.

Si votre médecin traitant vous a orienté(e) vers notre cabinet pour un avis ponctuel le praticien peut vous demander 46 €.

Pour les consultations hors du parcours de soins, les honoraires sont librement fixés. Merci de s'informer auprès du cabinet.

 

Honoraires des actes hors nomenclature, médecine esthétique

 

Les tarifs vous seront remis par votre praticien lors de la consultation et de la remise du devis.

Les actes dits de conforts ( médecine esthétique... ) sont soumis à la TVA de 20 %.

 

Conditions d’exonération de la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique

Pour pouvoir être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les actes de médecine et de chirurgie esthétique doivent :

  • d’une part, être effectués par des praticiens intervenant dans le cadre légal et réglementé de la médecine (article 261 du code général des impôts),
  • d’autre part, poursuivre une finalité thérapeutique, comme l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt n° 91/12 du 21 mars 2013).

Les actes de chirurgie esthétique sans visée reconstructrice ou thérapeutique n’entrent pas dans le champ des prestations couvertes par l’assurance maladie. L’administration refuse donc l’exonération de TVA pour les actes de médecine esthétique non remboursés par l’assurance maladie.

Cette position a été validée par le Conseil d’État (arrêt n° 363118 du 5 juillet 2013) : seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique pris en charge par l’assurance maladie, partiellement ou totalement, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA.

 

 

 

Pour plus d'informations sur l'assurance maladie ou le parcours de soins